Archive des rapports

2015/16 Loi sur la protection des renseignements personnels - rapport annuel de la SIC Rapport annuel - Loi sur la protection des renseignements personnels 2016
2017/18 CLCL Access to Information Act - Annual Report Rapport annuel - Loi sur l'accès à l'information 2018
2017/18 Loi sur l’accès à l’information – rapport annuel de la SIC Rapport annuel - Loi sur l'accès à l'information 2018
2016/17 Loi sur l’accès à l’information – rapport annuel de la SICL Rapport annuel 2017
2016/17 Loi sur l’accès à l’information – rapport annuel de la SIC Rapport annuel - Loi sur l'accès à l'information 2017
2015/16 Loi sur l’accès à l’information – rapport annuel de la SICL Rapport annuel - Loi sur l'accès à l'information 2016
2015/16 Loi sur l’accès à l’information – rapport annuel de la SIC Rapport annuel - Loi sur l'accès à l'information 2016
2019/20 Rapport statistique sur la Loi sur la protection des renseignements personnels de la SICL 2020
2019/20 Rapport statistique sur la Loi sur la protection des renseignements personnels de la SIC 2020
2018/19 Rapport statistique sur la Loi sur la protection des renseignements personnels de la SICL 2019