Accès à l'information et Info Source
Veuillez prendre note que le traitement de votre demande peut prendre du temps.
Les principes directeurs de la Société sont axés sur l’ouverture, la transparence et la responsabilité. Toutefois, notre capacité à répondre aux demandes dans les délais prescrits par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pourrait être affectée par les mesures exceptionnelles mises en place pour freiner la propagation du nouveau coronavirus (COVID-19) et protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Nous continuons d’accorder une grande importance aux demandes d’accès à l’information et de renseignements personnels reçues du public. Comme toujours, nous déploierons donc des efforts raisonnables pour répondre aux demandes, en fonction des réalités opérationnelles. Nous vous remercions à l’avance de votre patience et de votre compréhension pendant cette période où nous devons tous faire face à des défis sans précédent.
Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux
- La Société immobilière du Canada limitée (« SICL »)
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Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il fournit aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin qu’ils aient accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels et qu’ils puissent exercer leurs droits en vertu de cette loi.
Un accès central permet de consulter l’introduction et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l'administration pangouvernementale de ces deux lois.
CONTEXTE
La Société immobilière du Canada limitée (« SICL ») est une société d’État fédérale autofinancée qui doit rendre compte de ses résultats au Parlement du Canada par l’entremise du ministre des Services publics et de l’Approvisionnement. Elle a été fondée en 1956 par des lettres patentes et réactivée en 1995. La SICL a été constituée aux termes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et est incluse dans la partie 1 de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques. Elle est un mandataire de Sa Majesté.
La SICL possède trois filiales :
- la Société immobilière du Canada CLC limitée (« SIC »), une société d’État non mandataire qui gère les intérêts immobiliers de la Société de même que la Tour nationale du Canada (Tour CN) à Toronto (Ontario);
- Parc Downsview Park Inc. (« PDP »), une société d’État mandataire qui gère l’exploitation du parc Downsview et des terrains de Downsview à Toronto (Ontario);
- Les terrains de Downsview couvrent une superficie d’environ 572 acres (231 hectares) et englobent plusieurs quartiers projetés, y compris le parc Downsview,
- la Société du Vieux-Port de Montréal inc. (« SVPM »), une société d’État mandataire qui possède et exploite le Vieux-Port de Montréal (VPM), lequel comprend le Centre des Sciences de Montréal (CSM).
La SICL comprend un président du conseil d’administration nommé par le gouverneur en conseil ainsi qu’un employé qui occupe le poste de président et chef de la direction. Le président et chef de la direction de la SICL assume également les fonctions de président et premier dirigeant et d’administrateur auprès de la SIC, de PDP et de la SVPM.
RESPONSABILITÉS
Puisque la SICL ne détient aucun bien immobilier, elle s’acquitte de son mandat et exerce ses activités immobilières et touristiques par l’entremise de ses filiales, c.-à-d. la SIC, la SVPM et PDP.
Le mandat de la SICL, qui lui a été confié par le gouvernement en 1995 et qui a été renouvelé en 2001, consiste à « veiller à la cession ordonnée et commerciale de certains biens immobiliers stratégiques fédéraux afin d’en tirer la valeur optimale pour les contribuables canadiens, et de détenir certains biens immobiliers ». En plus des aspects financiers, le mandat de la SICL exige également qu’elle tienne compte d’autres questions stratégiques pour le gouvernement, y compris « les opinions des communautés et des autres ordres du gouvernement concernés, de même que les questions entourant le patrimoine et l’environnement ».
Par l’entremise de sa filiale non mandataire et commerciale, la SIC, la SICL veille à la cession ordonnée de propriétés stratégiques excédentaires, détient ou gère certaines propriétés qui tirent profit d’une présence fédérale, notamment la Tour CN, et cherche à atteindre les objectifs communautaires et financiers établis.
FONCTIONS, PROGRAMMES ET ACTIVITÉS INSTITUTIONNELS
La SICL accomplit une part de son mandat par l’intermédiaire de la SIC, qui a pour but d’acquérir des biens immobiliers stratégiques excédentaires à leur juste valeur marchande, puis de les améliorer, les gérer et les vendre dans le but de procurer les meilleurs bénéfices possibles à la fois aux communautés locales et à l'actionnaire unique de la SICL, le gouvernement du Canada. La SIC est active dans deux secteurs d’activités reliés pour un rendement optimal de son travail, au profit de tous les Canadiens.
Immobilier et aménagement
L’immobilier et l’aménagement immobilier sont un aspect important du travail que la SIC assume pour améliorer la valeur d’un actif donné. Après l’achat d’un bien immobilier à sa juste valeur marchande, la SIC peut choisir de développer, de détenir ou de vendre une propriété. L’aménagement implique un processus de consultations communautaires, duquel un avis est recueilli afin de créer un plan approprié pour le bien immobilier et son contexte environnant. La SIC demandera les approbations pertinentes de la part de tous les ordres du gouvernement local.
Attractions
La SIC est l’un des plus importants exploitants d’attractions au pays. La société a fait ses preuves en démontrant des résultats financiers soutenus dans la gestion et l’exploitation de certains des lieux d’intérêt les plus symboliques et importants sur le plan historique au Canada. La SIC s’est particulièrement illustrée dans le développement de programmes de marketing novateurs afin d’attirer les visiteurs et les invités, même dans des conditions économiques difficiles.
SERVICES INTERNES
Les services internes englobent des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont administrés afin de répondre aux besoins des programmes et aux autres obligations d'ensemble d'une organisation. Ces groupes sont les services de gestion et de contrôle, les services de communications, les services juridiques, les services de gestion des ressources humaines, les services de gestion financière, les services de gestion de l’information, les services de technologie de l'information, les services immobiliers, les services matériels, les services d’acquisition, les services de voyages et autres services administratifs. Les services internes n’incluent que les activités et les ressources qui s’appliquent à l’ensemble d’une organisation, et non pas ceux fournis de manière spécifique à un programme.
Services d’acquisition
Les services d’acquisition impliquent des activités entreprises pour acquérir un bien ou un service afin de répondre adéquatement à une demande dûment formulée (incluant une définition complète et précise des exigences et une certification que des fonds sont disponibles) jusqu’à la conclusion ou la modification d’un contrat.Services de communications
Les services de communications impliquent les activités entreprises pour s’assurer que les communications du gouvernement du Canada sont gérées de manière efficace, qu’elles sont bien coordonnées et qu’elles répondent aux différents besoins du public en matière d’information. La fonction de gestion des communications assure que le public – interne ou externe – reçoit l’information gouvernementale, et que les opinions et les préoccupations du public sont prises en considération lors de l’élaboration, de la gestion et de l’évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.Services de gestion financière
Les services de gestion financière impliquent les activités entreprises pour assurer l’utilisation prudente des ressources publiques, incluant la planification, l’élaboration du budget, la comptabilité, l’établissement de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, le soutien des décisions et les conseils, de même que les systèmes financiers.Services de gestion des ressources humaines
Les services de gestion des ressources humaines impliquent les activités entreprises pour déterminer la direction stratégique et l’allocation des ressources parmi les services et les processus, de même que les activités relatives à l’analyse de l’exposition au risque et à la prise de contremesures appropriées. Ils assurent que les opérations de service et les programmes du gouvernement fédéral se conforment aux lois, aux réglementations, aux politiques et aux plans applicables.- Prix (Fierté et reconnaissance) (Catégories de documents ordinaires)
- Classification des postes (Catégories de documents ordinaires)
- Rémunération et avantages sociaux (Catégories de documents ordinaires)
- Équité en matière d’emploi et diversité (Catégories de documents ordinaires)
- Accueil (Catégories de documents ordinaires)
- Planification des ressources humaines (Catégories de documents ordinaires)
- Relations de travail (Catégories de documents ordinaires)
- Plaintes déposées en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)
- Mesures disciplinaires (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)
- Griefs (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)
- Harcèlement (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)
- Divulgation d’information sur les actes fautifs commis en milieu de travail (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)
- Codes de valeurs et d’éthique du secteur public et Code(s) de conduite organisationnel(s) (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)
- Santé et sécurité au travail (Catégories de documents ordinaires)
- Langues officielles (Catégories de documents ordinaires)
- Évaluation de la gestion du rendement (Catégories de documents ordinaires)
- Recrutement et dotation (Catégories de documents ordinaires)
- Demandes d’emploi (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)
- Dossier personnel d’un employé (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)
- Gestion des talents des cadres supérieurs (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)
- Filtrage de sécurité du personnel (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)
- Dotation (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)
- Codes de valeurs et d’éthique du secteur publique et Code(s) de conduite organisationnel(s) (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)
- Réinstallation (Catégories de documents ordinaires)
- Formation et perfectionnement (Catégories de documents ordinaires)
Services de gestion de l’information
Les services de gestion de l’information impliquent les activités entreprises pour assurer une gestion efficiente et efficace de l’information afin de soutenir l’exécution des programmes et des services; favoriser la prise de décisions éclairées; faciliter la responsabilisation, la transparence et la collaboration; et préserver et assurer l’accès à l’information et aux documents au bénéfice des générations actuelle et futures.- Accès à l’information et protection des renseignements personnels (Catégories de documents ordinaires)
- Gestion de l’information (Catégories de documents ordinaires)
Services de technologie de l’information
Les services de technologie de l’information impliquent les activités entreprises pour assurer une utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information afin de soutenir l’exécution des priorités et des programmes du gouvernement, accroître la productivité et améliorer les services au public.Services juridiques
Les services juridiques impliquent les activités entreprises pour permettre aux ministères et agences du gouvernement de poursuivre leurs priorités et objectifs en matière de politiques, de programmes et de prestation des services, dans un cadre approprié sur le plan juridique.Services de gestion et de surveillance
Les services de gestion et de surveillance impliquent les activités entreprises pour déterminer la direction stratégique et l’allocation des ressources parmi les services et processus, de même que les activités relatives à l’analyse de l’exposition au risque et à la prise de contremesures appropriées. Ils assurent que les opérations de service et les programmes du gouvernement fédéral se conforment aux lois, aux réglementations, aux politiques et aux plans applicables.- Coopération et liaison (Catégories de documents ordinaires)
- Services à la haute direction (Catégories de documents ordinaires)
- Vérification interne et évaluation (Catégories de documents ordinaires)
Services immobiliers
Les services immobiliers impliquent les activités entreprises pour assurer que les biens immobiliers sont gérés d’une manière durable et responsable financièrement durant leur cycle de vie, pour soutenir l’exécution rentable et efficiente des programmes du gouvernement.Services de voyages et autres services administratifs
Les services de voyages et autres services administratifs incluent les services de voyages du gouvernement du Canada, de même que les autres services internes qui n’entrent pas dans toute autre catégorie de services internes.- Services administratifs (Catégories de documents ordinaires)
- Conseils d’administration comités et conseils (Catégories de documents ordinaires)
- Planification de la continuité des activités (Catégories de documents ordinaires)
- Divulgation aux organismes d’enquête (Catégories de documents ordinaires)
- Divulgation proactive (Catégories de documents ordinaires)
- Sécurité (Catégories de documents ordinaires)
- Cartes d’identification et laissez-passer (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)
- Divulgation d’information sur les actes fautifs commis en milieu de travail (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)
- Filtrage de sécurité du personnel (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)
- Incidents de sécurité et atteintes à la vie privée (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)
- Surveillance vidéo, registres de contrôle d’accès des visiteurs et laissez-passer (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)
- Voyages (Catégories de documents ordinaires)
CATÉGORIES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Dans le cadre de l’exécution des programmes et des activités de la SIC, des renseignements personnels de catégories diverses ne se retrouvant pas dans les banques de données décrites ci-dessus peuvent être accumulées. Ces renseignements sont stockés dans des fichiers de sujets généraux, dans lesquels les renseignements ne sont habituellement pas récupérés par le nom d’un individu ou tout autre identifiant.
Les renseignements personnels de ce genre ne sont habituellement récupérés que si des données spécifiques sont fournies sur un sujet, une activité de programme connexe de même que la date de réception des renseignements par la SIC et le nom de la personne à laquelle ces renseignements étaient adressés. Les périodes de conservation des renseignements personnels de ce genre sont contrôlées par des plans de disposition des documents des fichiers de sujets généraux dans lesquels ils sont stockés.
MANUELS
Manuel de politiques de la Société immobilière du Canada limitée 2017
RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS
Le gouvernement du Canada encourage la divulgation de renseignements dans le cadre de demandes hors du processus d’accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP). Vous pouvez consulter les résumés des demandes d’accès aux renseignements traitées par la Société immobilière du Canada limitée.
Veuillez vous référer à l’introduction de cette publication pour de plus amples renseignements sur les procédures officielles d'accès en vertu des dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ce qui suit présente la manière de faire une demande officielle d’AIPRP.
Vous pouvez faire une demande en ligne sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Vous pouvez également envoyez votre lettre ou votre formulaire de demande d’accès à l’information ou votre formulaire de demande de renseignements personnels avec des frais de demande de 5,00 $, payables à la Société immobilière du Canada limitée, à l'adresse suivante :
Chef des affaires juridiques et secrétaire général
1, avenue University, bureau 1700
Toronto, Ontario M5J 2P1
Téléphone : 416-214-1225
Courriel : @emailSALLE DE LECTURE
Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, un espace sera accessible sur les lieux à tout demandeur souhaitant consulter des documents sur place. L'adresse est la suivante :
Société immobilière du Canada limitée
1, avenue University, bureau 1700
Toronto, Ontario M5J 2P1
Téléphone : 416-214-1225
Courriel : @email - La Société immobilière du Canada CLC limitée (« SIC »)
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Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il fournit aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin qu’ils aient accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et qu’ils puissent exercer leurs droits en vertu de cette loi.
Un accès central permet de consulter l’introduction et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l'administration pangouvernementale de ces deux lois.
CONTEXTE
La Société immobilière du Canada CLC limitée (« SIC ») est une société d’État commerciale fédérale autofinancée. La société mère et l’unique actionnaire de la SIC est la Société immobilière du Canada limitée, qui doit rendre compte au Parlement du Canada par l’intermédiaire de du ministre des Services publics et de l’Approvisionnement. Dans son mandat, la SIC a le même objectif principal que sa société mère, soit de veiller à l’aliénation de certains biens immobiliers excédentaires du gouvernement fédéral, de façon ordonnée et à des fins commerciales, afin de procurer la plus grande valeur possible aux contribuables canadiens, en plus de détenir et de veiller à la gestion de certains biens immobiliers. Cela a été établi par le gouvernement en 1995 et réitéré en 2001. La réalisation d’une valeur optimale tient compte de la valeur financière, de la stimulation économique et de l’amélioration de la qualité de vie des collectivités au sein desquelles l’entreprise exerce ses activités.
La SIC ne reçoit aucun crédit du gouvernement et verse au gouvernement fédéral sous la forme de dividendes annuels tous les profits dont elle n'a pas besoin pour financer ses activités. Depuis sa réactivation en 1995, la SIC a mené avec succès de nombreuses initiatives dans l’ensemble du pays, notamment des contributions de plus de 1 milliard de dollars au gouvernement du Canada sous la forme de paiements pour des biens immobiliers, d’élimination de frais de détention, d’impôts et de dividendes.
La Société immobilière du Canada CLC limitée détient et exploite également certains biens immobiliers, comme la Tour CN.
RESPONSABILITÉS
En ce qui concerne l’aliénation de biens immobiliers excédentaires, le rôle de la SIC est décrit dans la Directive sur la vente ou le transfert des biens immobiliers excédentaires du Conseil du Trésor, laquelle permet aux ministères gardiens de vendre à la SIC uniquement certains biens immobiliers excédentaires du gouvernement fédéral ou des portefeuilles désignés comme étant stratégiques. Les biens immobiliers excédentaires stratégiques sont des biens immobiliers dont la valeur peut être considérablement améliorée, des biens présentant une importance névralgique, ou des biens répondant à ces deux facteurs.
Compte tenu de la complexité de ces biens immobiliers, leur mise en vente peut exiger des efforts novateurs et une méthode de gestion exhaustive. À ce titre, la SIC observe des processus transparents et s’assure de se tenir au fait des conditions des marchés immobiliers locaux.
La SIC collabore régulièrement avec des intervenants fédéraux, provinciaux et municipaux. Elle assure une importante exposition dans le marché et un processus d’appel d’offres concurrentiel. La SIC maintient également un engagement envers la viabilité de l’environnement dans ses projets en plus de veiller au respect du patrimoine. Elle reconnaît que la meilleure valeur possible pour le gouvernement englobe la volonté d’optimiser la valeur financière et communautaire, ce qui contribue à améliorer la qualité de vie dans les collectivités où la SIC exerce ses activités au Canada.FONCTIONS, PROGRAMMES ET ACTIVITÉS INSTITUTIONNELLES
La SIC exerce ses activités dans deux secteurs commerciaux connexes afin d’obtenir un rendement maximal de son travail, au bénéfice de tous les Canadiens.
Immobilier et aménagement
L’immobilier et l’aménagement sont un volet important du travail effectué par la SIC afin d’améliorer la valeur d’un actif donné. Après l’achat d’un bien immobilier à sa juste valeur marchande, la SIC peut choisir d’aménager, de détenir ou de vendre le bien immobilier. Si le bien immobilier est destiné à l’aménagement, elle lance un processus de consultation communautaire et se sert des commentaires recueillis pour formuler un plan approprié pour le bien immobilier et son contexte environnant. La SIC présente ensuite des demandes d’approbations pertinentes à tous les ordres du gouvernement local.Attractions
La SIC est l’un des plus importants exploitants d’attractions au pays. La société a fait ses preuves en démontrant des résultats financiers soutenus dans la gestion et l’exploitation de certains des lieux d’intérêt les plus symboliques et importants sur le plan historique au Canada. La SIC s’est particulièrement distinguée dans l’élaboration de programmes de commercialisation novateurs pour attirer les visiteurs en dépit d’une conjoncture économique parfois difficile.SERVICES INTERNES
Les services internes englobent des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont administrés afin de répondre aux besoins des programmes et aux autres obligations d'ensemble d'une organisation. Ces groupes sont les services de gestion et de contrôle, les services de communications, les services juridiques, les services de gestion des ressources humaines, les services de gestion financière, les services de gestion de l’information, les services de technologie de l'information, les services immobiliers, les services matériels, les services d’acquisition, les services de voyages et autres services administratifs. Les services internes n’incluent que les activités et les ressources qui s’appliquent à l’ensemble d’une organisation, et non pas ceux fournis de manière spécifique à un programme.
Services d’acquisition
Les services d’acquisition impliquent des activités entreprises pour acquérir un bien ou un service afin de répondre adéquatement à une demande dûment formulée (incluant une définition complète et précise des exigences et une certification que des fonds sont disponibles) jusqu’à la conclusion ou la modification d’un contrat.Services de communications
Les services de communications impliquent les activités entreprises pour s’assurer que les communications du gouvernement du Canada sont gérées de manière efficace, qu’elles sont bien coordonnées et qu’elles répondent aux différents besoins du public en matière d’information. La fonction de gestion des communications assure que le public —interne ou externe— reçoit l’information gouvernementale, et que les opinions et les préoccupations du public sont prises en considération lors de l’élaboration, la gestion et l’évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.Services de gestion financière
Les services de gestion financière impliquent les activités entreprises pour assurer l’utilisation prudente des ressources publiques, incluant la planification, l’élaboration du budget, la comptabilité, l’établissement de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, le soutien des décisions et les conseils, de même que les systèmes financiers.Services de gestion des ressources humaines
Les services de gestion des ressources humaines impliquent les activités entreprises pour déterminer la direction stratégique et l’allocation des ressources parmi les services et les processus, de même que les activités relatives à l’analyse de l’exposition au risque et à la prise de contremesures appropriées. Ils assurent que les opérations de service et les programmes du gouvernement fédéral se conforment aux lois, aux réglementations, aux politiques et aux plans applicables.- Prix (Fierté et reconnaissance) (Catégories de documents ordinaires)
- Classification des postes (Catégories de documents ordinaires)
- Rémunération et avantages sociaux (Catégories de documents ordinaires)
- Équité en matière d’emploi et diversité (Catégories de documents ordinaires)
- Accueil (Catégories de documents ordinaires)
- Planification des ressources humaines (Catégories de documents ordinaires)
- Relations de travail (Catégories de documents ordinaires)
- Plaintes déposées en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)
- Mesures disciplinaires (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)
- Griefs (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)
- Harcèlement (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)
- Divulgation d’information sur les actes fautifs commis en milieu de travail (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)
- Codes de valeurs et d’éthique du secteur public et Code(s) de conduite organisationnel(s) (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)
- Santé et sécurité au travail (Catégories de documents ordinaires)
- Langues officielles (Catégories de documents ordinaires)
- Évaluation de la gestion du rendement (Catégories de documents ordinaires)
- Recrutement et dotation (Catégories de documents ordinaires)
- Demandes d’emploi (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)
- Dossier personnel d’un employé (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)
- Gestion des talents des cadres supérieurs (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)
- Filtrage de sécurité du personnel (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)
- Dotation (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)
- Codes de valeurs et d’éthique du secteur publique et Code(s) de conduite organisationnel(s) (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)
- Réinstallation (Catégories de documents ordinaires)
- Formation et perfectionnement (Catégories de documents ordinaires)
Services de gestion de l’information
Les services de gestion de l’information impliquent les activités entreprises pour assurer une gestion efficiente et efficace de l’information afin de soutenir l’exécution des programmes et des services; favoriser la prise de décisions éclairées; faciliter la responsabilisation, la transparence et la collaboration; et préserver et assurer l’accès à l’information et aux documents au bénéfice des générations actuelle et futures.- Accès à l’information et protection des renseignements personnels (Catégories de documents ordinaires)
- Gestion de l’information (Catégories de documents ordinaires)
Services de technologie de l’information
Les services de technologie de l’information impliquent les activités entreprises pour assurer une utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information afin de soutenir l’exécution des priorités et des programmes du gouvernement, accroître la productivité et améliorer les services au public.Services juridiques
Les services juridiques impliquent les activités entreprises pour permettre aux ministères et agences du gouvernement de poursuivre leurs priorités et objectifs en matière de politiques, de programmes et de livraison des services, dans un cadre approprié sur le plan juridique.Services de gestion et de surveillance
Les services de gestion et de surveillance impliquent les activités entreprises pour déterminer la direction stratégique et l’allocation des ressources parmi les services et processus, de même que les activités relatives à l’analyse de l’exposition au risque et à la prise de contremesures appropriées. Ils assurent que les opérations de service et les programmes du gouvernement fédéral se conforment aux lois, aux réglementations, aux politiques et aux plans applicables.- Coopération et liaison (Catégories de documents ordinaires)
- Services à la haute direction (Catégories de documents ordinaires)
- Vérification interne et évaluation (Catégories de documents ordinaires)
Services matériels
Les services matériels impliquent les activités entreprises pour assurer que le matériel puisse être géré par les ministères d’une manière durable et responsable financièrement soutenant l’exécution rentable et efficiente des programmes du gouvernement.Services immobiliers
Les services immobiliers impliquent les activités entreprises pour assurer que les biens immobiliers sont gérés d’une manière durable et responsable financièrement durant leur cycle de vie, pour soutenir l’exécution rentable et efficiente des programmes du gouvernement.Services de voyages et autres services administratifs
Les services de voyages et autres services administratifs incluent les services de voyages du gouvernement du Canada, de même que les autres services internes qui n’entrent pas dans toute autre catégorie de services internes.- Services administratifs (Catégories de documents ordinaires)
- Conseils d’administration comités et conseils (Catégories de documents ordinaires)
- Planification de la continuité des activités (Catégories de documents ordinaires)
- Divulgation aux organismes d’enquête (Catégories de documents ordinaires)
- Divulgation proactive (Catégories de documents ordinaires)
- Sécurité (Catégories de documents ordinaires)
- Cartes d’identification et laissez-passer (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)
- Divulgation d’information sur les actes fautifs commis en milieu de travail (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)
- Filtrage de sécurité du personnel (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)
- Incidents de sécurité et atteintes à la vie privée (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)
- Surveillance vidéo, registres de contrôle d’accès des visiteurs et laissez-passer (Fichiers de renseignements personnels ordinaires)
- Voyages (Catégories de documents ordinaires)
CATÉGORIES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Dans le cadre de l’exécution des programmes et des activités de la SIC, des renseignements personnels de catégories diverses ne se retrouvant pas dans les banques de données décrites ci-dessus peuvent être accumulées. Ces renseignements sont stockés dans des fichiers de sujets généraux, dans lesquels les renseignements ne sont habituellement pas récupérés par le nom d’un individu ou tout autre identifiant.
Les renseignements personnels de ce genre ne sont habituellement récupérés que si des données spécifiques sont fournies sur un sujet, une activité de programme connexe de même que la date de réception des renseignements par la SIC et le nom de la personne à laquelle ces renseignements étaient adressés. Les périodes de rétention des renseignements personnels de ce genre sont contrôlées par des plans de disposition des documents des fichiers de sujets généraux dans lesquels ils sont stockés.
MANUELS
Manuel de politique de la Société immobilière du Canada limitée 2017
Guide de l’employé de la Tour CN (relatif à la Tour CN)
Convention collective (relative à la Tour CN)RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS
Le gouvernement du Canada encourage la divulgation de renseignements dans le cadre de demandes hors du processus de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez consulter les résumés des demandes d’accès aux renseignements traitées par la Société immobilière du Canada CLC limitée.
Veuillez vous référer à l’introduction de cette publication pour tout renseignement sur les procédures officielles d’accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ce qui suit précise de quelle façon faire une demande officielle au bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.
Vous pouvez faire une demande en ligne sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Vous pouvez également envoyez votre lettre ou votre formulaire de demande d’accès à l’information ou votre formulaire de demande de renseignements personnels avec des frais de demande de 5,00 $, payables à la Société immobilière du Canada limitée, à l'adresse suivante :
Chef des affaires juridiques et secrétaire général
1, avenue University, bureau 1700
Toronto, Ontario M5J 2P1
Téléphone : 416-214-1225
Adresse électronique : @emailSALLE DE LECTURE
En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, un espace sera accessible sur les lieux à tout demandeur souhaitant consulter des documents sur place. L’adresse est :
Société immobilière du Canada CLC limitée
1, avenue University, bureau 1700
Toronto, Ontario M5J 2P1
Téléphone : 416-214-1225
Adresse électronique : @email
Info et vie privée : demandes complétées
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